Modifications réglementaires sur les pesticides : l’AIPS fait ses recommandations

Près de deux ans après l’annonce de la Stratégie gouvernementale sur les pesticides 2015-2018, le gouvernement sort enfin de son inaction! Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques propose de modifier le Code de gestion des pesticides et le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides.

L’annonce semble toutefois confirmer une vision largement insuffisante du problème de la surutilisation abusive et systématique des pesticides systémiques au Québec et du cercle vicieux dans lequel les agriculteurs sont piégés.

L’AIPS, qui vise une interdiction complète des pesticides systémiques, est préoccupée par les impacts de la réglementation québécoise des pesticides sur la santé humaine et la santé de l’environnement. C’est pourquoi l’Alliance a communiqué ses recommandations au ministre. En voici la synthèse :

Recommandations générales

  • Recommandation 1 : La mise en place d’un plan d’action concret de réduction des pesticides, global et cohérent, comportant des échéanciers précis. Il est également impératif que le gouvernement priorise les actions et accélère la mise en œuvre de ses dernières dans ce dossier.
  • Recommandation 2 : D’élargir le nombre de pesticides concernés par le règlement pour y inclure l’ensemble des pesticides systémiques, y compris le glyphosate, le pesticide le plus utilisé au Québec.
  • Recommandation 3 : Qu’une stricte séparation des activités de ventes et de conseils des agronomes soit imposée.
  • Recommandation 4 : Une augmentation des ressources humaines pour garantir une application effective et cohérente des lois et règlements concernant les pesticides.
  • Recommandation 5 : Que des formations obligatoires sur les risques liés à l’usage des pesticides et sur l’agriculture biologique et les méthodes de lutte intégrée soient présentes dans les formations des agriculteurs et de tous les intervenants agricoles (ouvriers agricoles, conseillers agricoles, agronomes, etc.).
  • Recommandation 6 : Que des formations de mise à niveau soient exigées à chaque renouvellement de permis d’application de pesticides.
  • Recommandation 7 : L’interdiction progressive avant 2020 de l’ensemble des pesticides systémiques pour tous leurs usages.

Recommandations spécifiques

  • Recommandation 8 : Nous demandons une définition stricte du terme Biopesticides comprenant des critères précis sur l’innocuité des matières actives et adjuvant sur la santé et l’environnement.
  • Recommandation 9 : Il est proposé que l’avis de notification du titulaire d’un permis auprès de la personne chargée d’assurer l’administration de l’établissement soit outre les éléments requis par le règlement, rendus obligatoirement public et affiché dans le lieu d’application, afin, entres autres, de pouvoir garantir auprès des employés, des usagers du bâtiment ou du public que le délai de réentrée soit observé de façon satisfaisante.
  • Recommandation 10 : Nous demandons:
    • De compléter la liste des molécules concernées en ajoutant les molécules présentant des caractéristiques similaires, car appartenant aux huits néonicotinoïdes commercialisés : acétamipride, thiaclopride, sulfoxaflor, dinotefuran, nitenpyram.
    • De compléter la liste en ajoutant les molécules suivantes réputées pour leur dangerosité à la catégorie mentionnée afin de renforcer la cohérence de la modification règlementaire : fipronil, deltaméthrine et glyphosate et tous les cis-néonicotinoïdes potentiels tel que le paichongding ou le cycloxaprid.
    • De fixer des critères précis et cohérent régissant la liste des pesticides des catégories 1 à 3 et 3A.
  • Recommandation 11 : Nous demandons que le MDDELCC en collaboration avec le MAPAQ garantisse un nombre d’inspecteurs indépendants d’agronomes alloués à ce rôle en cohérence avec le nombre de prescriptions données.
  • Recommandation 12 : Nous demandons que les justifications agronomiques de l’utilisation des pesticides soient communiquées par défaut par l’agronome au MDDELCC et que ce dernier constitue un registre public informatisé qui soit  librement consultable par le public.
  • Recommandation 13 : Nous demandons que pour les deux catégories – Pesticides de la classe 3A et Pesticides de la classe 1 à 3 – les dispositions du règlement entrent en vigueur au 1er avril 2018.
  • Recommandation 14 : Il est proposé d’inclure dans la classe 3A tous les types de semences sans exclusions (et non seulement les semences d’avoine, blé, canola, maïs, orge et soja).
  • Recommandation 15 : L’AIPS demande qu’un registre public soit créé pour toutes les catégories de pesticides mentionnées dans les articles 47 à 65.

Consulter les recommandations détaillées de l’AIPS.