Lettre de l’AIPS adressée à M. François Legault, Premier Ministre du Québec suite à l’actualité mouvementé de la dernière semaine.

Monsieur le Premier Ministre,

Jusqu’où le gouvernement du Québec est-il prêt à aller pour défendre les pesticides et les intérêts de son industrie?

Les récents événements autour du congédiement du lanceur d’alerte, l’agronome Louis Robert, ont l’intérêt de placer au premier plan, le fond du dossier soit les pressions exercées par l’industrie de pesticides sur des recherches démontrant que l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes se révèle inutile dans 95% des cas . On comprend aisément pourquoi ce constat déplaît aux nombreux lobbyistes dont M. Overbeek, président du Centre de recherche sur les grains (CEROM).

À ce cas, s’ajoute celui de M. Livernoche, congédié du ministère de l’environnement en 2015 puis réintégré sur ordre de la Cour supérieure pour avoir dénoncé, à raison, la faiblesse des inspections sur les pesticides.

Au-delà de ces deux congédiements qui illustrent la perte de l’expertise agronomique publique au détriment des agronomes en conflits d’intérêts, la situation des pesticides au Québec est à proprement parler hors de contrôle.

En effet, d’un côté il y a une situation scandaleuse de surutilisation abusive et systématique des pesticides au Québec et de l’autre une incapacité des gouvernements successifs à agir sur le dossier pour inverser la tendance. Ce constat a été clairement résumé par le vérificateur général dans son rapport de 2016 sur le sujet : “Ainsi, l’augmentation des ventes de pesticides se poursuit et les indicateurs de risque qui y sont associés étaient à la hausse en 2014, malgré l’adoption de la première stratégie phytosanitaire il y a près de 25 ans”.

L’exemple des semences enrobées en est une belle illustration. Encore aujourd’hui, le gouvernement ne souhaite même pas savoir la quantité utilisée.

Les dernières modifications réglementaires menées par le dernier gouvernement libéral sont largement insuffisantes et déjà dépassées. Il s’agit de restrictions minimes sur une poignée de pesticides pour quelques cultures, tandis que la vente de pesticides ne cesse d’augmenter. Aujourd’hui de nombreuses molécules dont les effets toxiques sont largement documentés par les scientifiques, par ailleurs interdits dans d’autres pays, restent en vente libre et continuent de s’accumuler dans notre eau, nos sols et nos aliments.

Alors que vous-même, M. Legault avez annoncé et réitéré le fait que vous ne céderiez pas aux lobbys, leurs activités semblent aujourd’hui hautement récompensée. Vous avez une opportunité dans les prochains mois de démontrer, sans ambiguïté, qu’il est possible d’agir autrement dans l’intérêt de tous les citoyens du Québec, pour leur santé et en particulier celle de nos enfants, et pour l’environnement. Les excuses du Ministre Lamontagne et la surveillance du CEROM ne suffiront pas à corriger la situation de surutilisation des pesticides.

Alors que les agriculteurs sont sans cesse mis sous pression par les quelques firmes qui contrôlent le marché des pesticides et des semences et que les risques pour leur santé n’ont jamais été aussi évidents, les solutions existent! Nous proposons que soit organisé:

• Une nouvelle Stratégie québécoise cohérente sur les pesticides, comportant des échéanciers précis prenant compte des recommandations du Vérificateur Général. De plus, nous proposons d’agir dès maintenant en modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides pour inclure tous les néonicotinoïdes, les pesticides les plus utilisés (tel que les herbicides à base de glyphosate) dans la catégorie 3A et comptabiliser toutes les utilisations des pesticides en enrobage de semence. Nous demandons que cette stratégie soit basée sur des faits scientifiques et mise sur pied avec des experts indépendants et des organisations de la société civile défendant l’intérêt des Québecois-es.
• La mise sur pied d’une commission d’enquête en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête, pour évaluer: l’argent public utilisé pour promouvoir l’utilisation des pesticides; les causes de l’inefficacité des actions gouvernementales et l’influence des lobbyistes de l’industrie des pesticides sur les politiques publiques.
• Une transformation du CEROM en centre de recherche entièrement public.
• La démission du ministre M. André Lamontagne et du sous-ministre Marc Dion qui ont démontré qu’ils étaient sous l’influence des demandes des lobbyistes.
• La garantie par la loi une séparation stricte des activités de vente et de conseil pour les agronomes et les entreprises.
• La garantie d’une protection accrue des lanceurs d’alertes à travers une amélioration de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.
• Nous demandons enfin la création d’un groupe de travail indépendant pour proposer des stratégies de transition vers une agriculture québécoise soutenable sans pesticides, plus que jamais nécessaire dans un contexte d’effondrement de la biodiversité, d’accroissement des maladies chroniques et de pollutions généralisées des sols et cours d’eau en milieu agricole.

Monsieur le Premier Ministre, vous avez l’occasion de montrer un changement avec les gouvernements précédents, votre gouvernement a la responsabilité d’agir enfin sur le dossier des pesticides pour reprendre le contrôle, assurer la transparence de l’action publique et garantir la confiance des citoyens, des employés de l’État et des agriculteurs. Cette transition agricole a un potentiel de retombées économiques, sociales et environnementales bien supérieures aux pratiques actuelles qui continuent de subventionner une industrie vouée à disparaître.

Veuillez recevoir l’expression de nos plus respectueuses salutations,

AIPS, Alliance pour l’Interdiction des Pesticides Systémiques.

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Montréal, le 31 mai 2018 : Le Bureau de la concurrence Canada vient d’approuver la fusion des entreprises Bayer et Monsanto, autorisant ainsi la création de la plus grande entreprise de pesticides et de semence au monde. « C’est du jamais vu en terme de contrôle corporatif sur l’agriculture à travers les semences et pesticides » déclare Pascal Priori, président de Vigilance OGM.

Concentration de pouvoirs sur l’agriculture sans précédent dans l’histoire.

L’acquisition de Monsanto par Bayer au prix inégalé de 66 milliards de dollars US donne à la nouvelle entité le contrôle d’environ 31 % du marché des semences commerciales et 26 % de celui des pesticides agricoles. Quant aux concessions obtenues par le Bureau de la concurrence,  elles sont insignifiantes puisque la vente de certains actifs de Bayer se fera fort probablement à un autre géant : BASF.

Les grandes sociétés Dow et Dupont se sont déjà entendues pour fusionner et l’entreprise étatique chinoise ChemChina a acheté Syngenta. En autorisant la fusion de Bayer et Monsanto, ces trois grandes sociétés nouvellement formées contrôlent plus de 71 % des ventes mondiales de pesticides et près de 61 % des ventes de semences commerciales (1).

Des conséquences désastreuses

L’impact sur le système agricole s’annonce désastreux. « Les semences sont le cœur de notre système alimentaire. Si vous contrôlez les semences, vous contrôler les agriculteurs et l’alimentation » déclare Jane Rabinowicz d’USC Canada. « L’accroissement du contrôle corporatif sur les semences a des conséquences désastreuses sur la diversité des semences et notre capacité d’adaptation aux changements climatiques » ajoute-t-elle.

Par exemple, Vigilance OGM révèle dans une analyse exclusive la hausse importante du prix de semences au Québec compte tenu de l’actuelle concentration du marché. Dans le cas du soya, le prix des semences génétiquement modifiées était environ 50 % plus cher en 2016 et 2017 que les semences de soya conventionnel. De plus, entre 2011 et 2017, le prix des semences soya GM a augmenté de 23,5 % et celui des semences conventionnelles a augmenté de 20,6% (2).

Les principales organisations agricoles du Québec, l’Union Paysanne mais également l’Union des producteurs agricoles craignent le pire. « Alors que le nombre de fermes au Québec diminue d’année en année, les grandes entreprises s’approprient le pouvoir de décider des semences et pesticides des agriculteurs et y compris pour une partie des semences et intrants de l’agriculture biologique. C’est une atteinte directe à la souveraineté alimentaire du Québec » déclare Maxime Laplante président de l’Union Paysanne. Cette tendance est corroborée par l’évolution du nombre d’exploitations agricoles au Canada qui a diminué de 47,1 % entre 1971 à 2016.

« Il est clair que cette situation d’oligopole va accroître le prix et réduire le choix des semences et intrants au détriment de la liberté des agriculteurs. Cela va également accroître encore plus le contrôle de quelques entreprises sur la recherche publique en agriculture (3). Le Québec et le Canada font encore preuve d’une docilité exemplaire envers les grandes entreprises agricoles. Cette décision va exactement à l’encontre de la volonté des consommateurs d’accroître l’accès à des productions locales, biologiques, et sans OGM et celle des agriculteurs de pouvoir faire les choix de base et de vivre sereinement de leur production », résume Pascal Priori, Président de Vigilance OGM.

Alors que les pesticides et les OGM sont plus utilisés que jamais dans l’histoire du Canada, cette nouvelle renforce encore plus la dépossession de notre système alimentaire pour le profit de quelques entreprises.

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Pour plus d’information :

Vigilance OGM , Union Paysanne, USC Canada , Réseau canadien d’action sur les biotechnologies , Alliance pour l’interdiction des pesticides systémiques

Note:

Le Réseau canadien d’action sur les biotechnologies (RCAB) et Vigilance OGM, avaient, dès 2016, demandé au bureau de la concurrence d’évaluer l’impact de cette concentration incroyable sur le secteur agricole. Cette requête est toujours sans suite (4).

Références:

(1) Selon des données de 2014 cités par le Groupe international d’experts sur les systèmes alimentaires durables (IPES-Food) dans son rapport : IPES-Food. 2017. Too big to feed: Exploring the impacts of mega-mergers, concentration, concentration of power in the agri-food sector.

(2) Analyse de Vigilance OGM: Monsanto-Bayer : Conséquences alarmantes pour les agriculteurs au Québec

(3)  L’enquête OGM sortie en 2015 précisait déjà : « On entend souvent que les agriculteurs partout dans le monde adoptent les cultures GM parce qu’ils ont choisi d’acheter des semences GM et que les cultures GM leur offrent plus de choix. Mais la concentration du marché des semences signifie que l’introduction de semences GM est souvent suivie du retrait de variétés non GM et de la diminution des options offertes aux agriculteurs. Ainsi, au Canada, 80 % des 120 variétés enregistrée de canola étaient non GM en 2000. En 2007, on ne trouvait plus que cinq variétés de canola non GM sur le marché. Puisque que l’on retire des variétés non GM petit à petit, et parce que les caractéristiques GM sont insérés dans des cultures classiques déjà dotées des meilleures caractéristiques de rendement, l’achat de semences GM est souvent le seul moyen pour les agriculteurs de se procurer des variétés modernes à rendement élevé. De plus, quand les entreprises déshomologuent des variétés anciennes au Canada, les agriculteurs qui conservaient ces semences et les utilisaient ont perdu la capacité de le faire. »
Cette concentration s’accompagne d’un désinvestissement massif de la recherche publique en agriculture : « Au début des années 1980, le secteur public du Canada était responsable de 95 % de la sélection des végétaux et de 100 % de la sélection des cultures céréalières et oléagineuses. Dans les vingt dernières années, le gouvernement canadien a démantelé une grande partie de l’infrastructure publique de la sélection des végétaux au Canada et confié cette responsabilité au secteur privé. » RCAB. 2015. Rapport 4 Les OGM sont-ils bénéfiques pour les agriculteurs?

(4) Commentaires soumis en 2016 au Bureau de la concurrence Canada

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Québec, le 19 mai 2018 – Dans le cadre de la journée mondiale contre Monsanto, des centaines de personnes se sont rassemblées lors des funérailles de la biodiversité organisées à Québec le samedi 19 mai, afin de dénoncer le contrôle corporatif de notre agriculture et de notre alimentation, ainsi que l’utilisation de plus en plus importante de pesticides au Québec et au Canada. D’autres marches sont simultanéments organisées notamment à Saint-George et dans le reste du monde.

L’agriculture industrielle tue en silence : un deuil en guise de sonnette d’alarme

Les citoyennes et citoyens étaient nombreux à porter une tenue de deuil pour envoyer un message fort aux députés-es provinciaux et fédéraux. La biodiversité ne cesse de s’effondrer et les scientifiques nous alertent que la sixième extinction de masse est en cours. Seulement au Canada, la moitié des espèces de vertébrés contrôlées a connu un déclin de 83%, en moyenne, entre 1970 et 2014 (1).

« Nous sommes à un moment décisif où l’agriculture industrielle tue en silence. Les pesticides, les monocultures extensives dont les cultures d’OGM, les élevages intensifs sont responsables de la contamination de nos cours d’eau et de nos sols. Cela détruit les écosystèmes et les espèces bénéfiques à l’agriculture même! », déclare Pascal Priori, Président de Vigilance OGM.

Concernant la santé humaine, de plus en plus d’études démontrent la hausse fulgurante de nombreuses maladies, comme les cancers, les troubles du spectre de l’autisme ou des maladies neurodégénératives telles que le Parkinson. Les premières victimes sont les agriculteurs et leurs familles, mais cela touche toute la population (2, 3, 4).

Bayer-Monsanto : symbole des dérives de l’agriculture industrielle.

L’acquisition de Monsanto par Bayer vient intensifier la concentration des entreprises agrochimiques. Avec Dow/DuPont et ChemChina/Syngenta, deux autres grandes sociétés récemment formées, le trio contrôle à présent plus de 71 % des ventes mondiales de pesticides et près de 61 % des ventes de semences commerciales (5).

Nous acceptons de perdre le contrôle sur notre alimentation au profit de grands groupes qui ne se préoccupent pas de la survie d’une agriculture familiale et qui ne respectent ni notre santé, ni celle de l’environnement (6). « C’est du jamais vu en termes de contrôle corporatif sur l’agriculture à travers les semences et pesticides. Les agriculteurs sont limités en termes de choix et deviennent, par le fait même, de plus en plus dépendants », déclare Maxime Laplante de l’Union Paysanne.

Un manque de vision politique alors que les solutions existent

La population souhaite davantage de productions biologiques, et pourtant, le gouvernement du Québec comme celui du Canada continue de subventionner davantage l’agriculture industrielle, tandis que les consommateurs n’ont d’autres choix que de se rabattre sur des produits importés.

« La nouvelle Politique bioalimentaire présentée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec le mois dernier rate encore une fois l’opportunité de proposer un virage pour soutenir la transition vers une agriculture durable. Pourtant, l’inaction coûtera plus cher que la transition. Plusieurs partis politiques ne semblent pas avoir de vision sur la question de la concentration des entreprises agroalimentaires et les pesticides. Aujourd’hui, le PLQ, la CAQ et le PQ ne proposent aucune nouvelle solution », ajoute Pascal Priori

Les organisateurs appellent donc tous les partis politiques à se saisir de ces enjeux pour garantir une souveraineté alimentaire durable au Québec et au Canada. En particulier, de financer la transition vers une agriculture durable, soutenir une agriculture à petite échelle, mettre en place l’étiquetage obligatoire des OGM et des pesticides, interdire l’acquisition de Monsanto par Bayer, bannir tous les pesticides dangereux (glyphosate et tous les néonicotinoïdes) ainsi que de redéfinir le cadre d’homologation de tous les pesticides. Il est temps de valoriser les agriculteurs/trices en leur donnant les moyens de produire durablement des produits de qualité accessibles à l’ensemble de la population.

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Références:

(1) Pour la moitié des espèces de vertébrés contrôlées, l’indice Planète vivante (WWF)  révèle, en moyenne, un déclin de 83 % entre 1970 et 2014. (WWF, 2017)
(2) Alors que l’industrie des pesticides affirme que ses produits sont essentiels pour assurer la sécurité alimentaire d’une population mondiale en pleine croissance, un rapport de l’ONU conclut qu’il s’agit carrément d’un mythe. ( Le Devoir, 2017 ) Rapport ONU 2017
(3) parmi les pesticides sur le marché, on trouve des produits classés cancérogènes, mutagènes (pouvant produire ou augmenter la fréquence de défauts génétiques héréditaires) ou reprotoxiques (nocifs pour la fertilité), ainsi que de possibles perturbateurs endocriniens, capables d’interférer avec le système hormonal, même à des niveaux d’exposition très faibles. ( Le Monde, 2016 )
(4) L’incidence de la maladie de Parkinson est 10 % plus élevée dans les cantons viticoles français par rapport aux cantons sans viticultures. ( La Presse, 2018 )
(5) Trois grandes sociétés nouvellement formées contrôlent plus de 71 % des ventes mondiales de pesticides et près de 61 % des ventes de semences. (IPES-Food, 2017 )
(6) Les “Monsanto papers” ont permis de révéler les pratiques extrêmes de Monsanto. ( Le Monde, 2017 )

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Montréal, le lundi 19 février 2018 L’Alliance pour l’interdiction des pesticides systémiques (AIPS) déplore les demi-réformes enfin adoptées et demande que les mesures nécessaires à la protection de notre santé et de l’environnement soient mises en oeuvres par le  gouvernement du Québec.

Presque trois ans après l’annonce de la Stratégie gouvernementale sur les pesticides 2015-2018 , le gouvernement annonce enfin une première action. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques propose de modifier le Code de gestion des pesticides et le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides.

L’annonce confirme une vision largement insuffisante du problème de la surutilisation abusive et systématique des pesticides systémiques au Québec et ne prend pas en compte les inquiétants constats dressés par le vérificateur général dans son rapport sur le sujet .

Un règlement partiel

Tandis que la vente de pesticides ne cesse d’augmenter, le gouvernement propose de limiter seulement l’utilisation d’une poignée de pesticides appliqués sur des cultures bien spécifiques. En revanche, de nombreuses molécules dont les effets toxiques sont largement documentés par les scientifiques restent en vente libre et continuent de s’accumuler dans notre eau, nos sols et nos aliments. “Comment expliquer que le gouvernement n’inclue pas le fipronil, le sulfoxaflor ou le glyphosate, par exemple? En effet, en réglementant par molécule, le gouvernement accepte de laisser le champ libre aux fabricants et distributeurs de pesticides, qui développent chaque jour de nouveaux produits” fait remarquer Pascal Priori, porte parole de l’AIPS. De plus, le règlement publié ne gère pas l’enjeu, pourtant maintes fois évoqué, des conflits d’intérêts des agronomes liés à l’industrie. Pourtant, l’Ontario a mis en place des mécanismes afin de limiter cela.

Les réactions négatives du représentant des Producteurs de Grain du Québec sont étonnantes car il est très clair qu’elles ignorent le fait que dans 95% des cas, les semences enrobées sont inutiles et que les producteurs sauveraient de l’argent en cessant de suivre les compagnies de pesticides. Alors que la Stratégie 2015-2018 arrive à échéance cette année, il ne semble pas que la modification de la loi sur les pesticides soit à l’ordre du jour. C’était pourtant un élément essentiel de la stratégie annoncée en 2015. “Le gouvernement réglemente de façon extrêmement partielle, sans se doter de moyens de contrôle, et il ne respecte même pas son propre échéancier” résume Pascal Priori.

Les alternatives existent

L’AIPS qui avait fait part de ses recommandations au MDDELCC dans le cadre des consultations autour du réglement,  souhaite favoriser une agriculture davantage biologique, régénératrice et de proximité où un sol en santé procure une nourriture de qualité. Alors que la majorité des pesticides sont utilisés en excès sans dépistage ou besoin, l’AIPS prône un modèle agricole qui utilise les synergies écosystémiques en optant pour des pratiques culturales telles que la lutte intégrée, la lutte biologique, la rotation des cultures intégrant les engrais verts, le non-labour, les couvres-sols et les pâturages rotationnels intensifs.

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Ça ressemble à du charabia??

Revenons sur l’annonce et clarifions donc les choses!

Le 19 décembre dernier, l’ARLA annonçait que certains usages marginaux et secondaires (tels que le traitement des pelouses ou certains types de culture qui représentent une faible part des utilisations) de deux pesticides de la classe des néonicotinoïdes, soit la clothianidine et le thiaméthoxame, seront limités et que des informations supplémentaires seront apposées sur les étiquettes. Cela signifie que  les cultures céréalières qui emploient les néonics les plus dangereux et les plus utilisées sont laissées de côté. Autrement dit, l’ARLA propose une réglementation marginale alors qu’une interdiction immédiate est nécessaire et urgente.

Pourquoi sommes-nous indigné.e.s par cette situation?

Premièrement: Les néonics, et en particulier la clothianidine et la thiaméthoxame, font partie des pesticides les plus dangereux utilisés aujourd’hui au Canada (à titre d’exemple, la clothianidine est 6 750 fois plus mortelle pour les abeilles que le tristement célèbre DDT interdit au Canada depuis 32 ans). Or, ces néonics sont utilisés massivement dans les champs, se dispersent très facilement dans l’eau , dans les sols et dans l’air. La clothianidine peut même persister dans les champs pendant plus de 18 ans!

Une dangerosité incroyable, largement validée par la communauté scientifique. Ces pesticides sont d’ailleurs sous moratoire ou interdits dans plusieurs pays européens. Dans ces circonstances, on peut se demander sur quelles bases l’ARLA prend-t-elle ses décisions? Il semblerait qu’elle prend surtout en considération des études non publiées des fabricants de pesticides. Dans l’intervalle, les apiculteurs sonnent l’alarme, la biodiversité (insectes, oiseaux, vie aquatique, etc..) poursuit son déclin et nous accumulons vraisemblablement des maladies à notre “insu”. Pourquoi cette négligente cécité de nos institutions publiques? et cette apathie de nous tou.te.s ?

Deuxièmement : notre système agricole dominé par les industriels, piège les agriculteurs par l’endettement et les oriente vers une utilisation large et banalisée de pesticides parmi les plus toxiques. Et ce, alors même que les néonics n’augmentent pas les rendements, ils simplifient plutôt le travail au champs, au détriment de la qualité des sols et d’un savoir-faire qui se perd. De plus, si les agriculteurs s’y opposent, ils se font rappeler qu’ils prennent un risque financier et agricole (un sujet sur lequel semenciers, agronomes non indépendants et financières agricoles s’entendent très bien).

Troisièmement: la manière dont l’ARLA homologue les pesticides est défaillante voire scandaleuse. L’exemple de la dernière mise à jour concernant la clothianidine et le thiaméthoxame est patent. En effet, ces deux néonics font encore l’objet d’une homologation conditionnelle. Cela veut dire qu’ils ne respectent pas les critères de Santé Canada par ailleurs très laxistes.

En terminant, connaissez-vous la cerise sur le sundae? Plusieurs autres néonics et pesticides ne sont carrément pas concernés par une réglementation, aussi timide et lacunaire soit-elle. Citons par exemple le sulfoxaflor, le cétamipride, le dinotéfuran, la  thiaclopride ou encore le fipronil.

Bref, si ça vous donne des idées de résolutions tardives pour 2018, contactez-nous!

L’Alliance pour l’interdiction des pesticides

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Marie-Monique Robin, auteure de nombreux ouvrages dont « Le monde selon Monsanto » sera présente à Montréal le 7 février pour une conférence sur le Glyphosate, l’herbicide le plus utilisé au monde, également connu sous le nom commercial Roundup.

L’occasion pour elle de présenter son nouvel ouvrage : « Le Roundup face à ses juges » , qui paraîtra aux éditions Ecosociété dès le 31 janvier 2018.

Ce pesticide systémique représente un enjeu agro-alimentaire, sanitaire et environnemental majeur.

Joignez-vous à nous pour en apprendre davantage !

Pour plus d’informations relatives à l’événement : https://www.facebook.com/events/913225878853663/

Conférence gratuite

Où ? Agora Hydro Québec de l’UQAM

Quand ? Mercredi 7 février à 18h

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Dans la semaine du 9 octobre, une nouvelle tuile tombait sur les apiculteurs, notre miel est contaminé par les néonicotinoïdes dans une proportion pouvant aller jusqu’à 85 %.

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L’annonce semble toutefois confirmer une vision largement insuffisante du problème de la surutilisation abusive et systématique des pesticides systémiques au Québec et du cercle vicieux dans lequel les agriculteurs sont piégés.

L’AIPS, qui vise une interdiction complète des pesticides systémiques, est préoccupée par les impacts de la réglementation québécoise des pesticides sur la santé humaine et la santé de l’environnement. C’est pourquoi l’Alliance a communiqué ses recommandations au ministre. En voici la synthèse :

Recommandations générales

• Recommandation 1 : La mise en place d’un plan d’action concret de réduction des pesticides, global et cohérent, comportant des échéanciers précis. Il est également impératif que le gouvernement priorise les actions et accélère la mise en œuvre de ses dernières dans ce dossier.
• Recommandation 2 : D’élargir le nombre de pesticides concernés par le règlement pour y inclure l’ensemble des pesticides systémiques, y compris le glyphosate, le pesticide le plus utilisé au Québec.
• Recommandation 3 : Qu’une stricte séparation des activités de ventes et de conseils des agronomes soit imposée.
• Recommandation 4 : Une augmentation des ressources humaines pour garantir une application effective et cohérente des lois et règlements concernant les pesticides.
• Recommandation 5 : Que des formations obligatoires sur les risques liés à l’usage des pesticides et sur l’agriculture biologique et les méthodes de lutte intégrée soient présentes dans les formations des agriculteurs et de tous les intervenants agricoles (ouvriers agricoles, conseillers agricoles, agronomes, etc.).
• Recommandation 6 : Que des formations de mise à niveau soient exigées à chaque renouvellement de permis d’application de pesticides.
• Recommandation 7 : L’interdiction progressive avant 2020 de l’ensemble des pesticides systémiques pour tous leurs usages.

Recommandations spécifiques

• Recommandation 8 : Nous demandons une définition stricte du terme Biopesticides comprenant des critères précis sur l’innocuité des matières actives et adjuvant sur la santé et l’environnement.
• Recommandation 9 : Il est proposé que l’avis de notification du titulaire d’un permis auprès de la personne chargée d’assurer l’administration de l’établissement soit outre les éléments requis par le règlement, rendus obligatoirement public et affiché dans le lieu d’application, afin, entres autres, de pouvoir garantir auprès des employés, des usagers du bâtiment ou du public que le délai de réentrée soit observé de façon satisfaisante.
• Recommandation 10 : Nous demandons:
  • De compléter la liste des molécules concernées en ajoutant les molécules présentant des caractéristiques similaires, car appartenant aux huits néonicotinoïdes commercialisés : acétamipride, thiaclopride, sulfoxaflor, dinotefuran, nitenpyram.
  • De compléter la liste en ajoutant les molécules suivantes réputées pour leur dangerosité à la catégorie mentionnée afin de renforcer la cohérence de la modification règlementaire : fipronil, deltaméthrine et glyphosate et tous les cis-néonicotinoïdes potentiels tel que le paichongding ou le cycloxaprid.
  • De fixer des critères précis et cohérent régissant la liste des pesticides des catégories 1 à 3 et 3A.
• Recommandation 11 : Nous demandons que le MDDELCC en collaboration avec le MAPAQ garantisse un nombre d’inspecteurs indépendants d’agronomes alloués à ce rôle en cohérence avec le nombre de prescriptions données.
• Recommandation 12 : Nous demandons que les justifications agronomiques de l’utilisation des pesticides soient communiquées par défaut par l’agronome au MDDELCC et que ce dernier constitue un registre public informatisé qui soit  librement consultable par le public.
• Recommandation 13 : Nous demandons que pour les deux catégories – Pesticides de la classe 3A et Pesticides de la classe 1 à 3 – les dispositions du règlement entrent en vigueur au 1er avril 2018.
• Recommandation 14 : Il est proposé d’inclure dans la classe 3A tous les types de semences sans exclusions (et non seulement les semences d’avoine, blé, canola, maïs, orge et soja).
• Recommandation 15 : L’AIPS demande qu’un registre public soit créé pour toutes les catégories de pesticides mentionnées dans les articles 47 à 65.

Consulter les recommandations détaillées de l’AIPS.

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Voici certains extraits de la lettre envoyée par l’AIPS le 29 avril 2016 ( consulter la lettre complète à ce lien ) :

« (…) nous vous écrivons pour vous faire part de notre préoccupation vis-à-vis de l’absence de garantie d’indépendance de l’ordre des agronomes du Québec (OAQ).

En effet, nous avons pris connaissance de la liste des membres constituant le Groupe de travail chargé de « développer des propositions relatives aux exigences associées à une justification agronomique pour recommander certains produits phytosanitaires à risque élevé au comité tripartite MDDELCC-MAPAQ-Ordre » .

Or, il est frappant de constater que ce dernier ( dont la composition est disponible ) est composé de 5 agronomes représentant directement l’industrie des pesticides (Bayer, Syngenta, Dow, SynAgri, La Coop Fédérée). (…) Force est de constater que l’OAQ ne respecte pas son propre code de déontologie.

Lorsque nous nous penchons sur ce code de déontologie, il est assez cocasse de voir la façon dont l’Ordre s’explique dans un document publié sur leur site internet [retiré depuis] . En effet, on peut lire à la question :  « Est-ce que certains facteurs externes (pressions financières ou de tiers) affectent sa capacité [l’agronome] à recommander le meilleur produit pour traiter le problème diagnostiqué ? La réponse est qu’aucun agronome ne devrait accepter un mandat si on peut douter de sa loyauté ou de son intégrité. ».
Toutefois, l’on découvre un peu plus bas dans le document avec surprise que cette consigne pourtant explicite disparaît lorsque l’OAQ aborde la question de la rémunération des agronomes par les entreprises phytosanitaires qui les emploient « … il faut préférablement que la fraction variable du salaire [de l’agronome] soit assez faible et qu’elle soit associée à des critères qualitatifs de performance de l’employé ou à un objectif général de vente, plutôt qu’à la quantité de produits vendus. »

L’on s’aperçoit donc qu’un agronome travaillant pour l’industrie ne doit « préférablement » pas être rémunéré à la commission et qu’une rémunération à l’ « objectif général de vente » serait acceptable. Il est frappant de voir comment l’ordre gère les conflits d’intérêts.

Au regard des aspects précédemment cités, nous souhaitons avoir des précisions quant aux garanties dont le ministère prévoit de se doter pour s’assurer que les justifications agronomiques des pesticides dangereux, tout comme l’étape même de définition de la dangerosité de ces pesticides se fassent de façon clairement indépendante de l’industrie de production ou distribution des pesticides. Dans les conditions actuelles, il apparaît que l’Ordre des agronomes n’apporte pas les garanties suffisantes pour exclure le risque de conflit d’intérêts. (…) ».

De plus cette lettre fait suite à une tentative de dialogue avec l’OAQ ( lire l’article L’AIPS interpelle l’OAQ )

Ainsi l’AIPS, devant le mutisme du ministère de l’environnement et de l’OAQ, souhaite mettre l’emphase sur ses demandes au MDDELCC concernant les agronomes :

• Qu’une stricte séparation des activités de ventes et de conseils soit mise en œuvre de façon légale.

• Que des formations obligatoires sur les risques liés à l’usage des pesticides et sur l’agriculture biologique soient présentes dans les formations des agriculteurs et de tous les intervenants agricoles (conseillers agricoles, agronomes, etc.).

Ces deux conditions sont minimalement requise pour assurer un conseil adéquat des agriculteurs ainsi que la sécurité du public.

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L’AIPS salue la démarche d’instigation d’Equiterre et partage ses inquiétudes au sujet de la contamination de l’eau potable par l’atrazine. L’AIPS souhaite également sonner l’alarme non pas seulement pour cet herbicide, mais pour une grande quantité de pesticides tout aussi dangereux pour la santé et l’environnement et largement utilisés en agriculture au Québec. Il s’agit des pesticides systémiques, dont les néonicotinoïdes.

En effet, à la suite au dévoilement des résultats de la compagne de suivi de la qualité de l’eau des cours d’eau 2011­-2014 du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques démontrant la présence des néonicotinoïdes dans toutes les rivières échantillonnées en zones agricoles au Québec (1), l’AIPS s’est inquiétée de la présence de ces pesticides dans l’eau potable, car celle-ci provient principalement des eaux de surface.

Le rôle essentiel des municipalités

Nous avons de ce fait demandé lors du conseil municipal d’octobre 2015 à de la ville de Montréal si cette dernière analysait les néonicotinoïdes dans l’eau potable qu’elle dessert à ses citoyens. La seule réponse obtenue suite à cette intervention est que la ville n’avait aucune obligation légale à le faire. Elle a de plus ajouté que l’eau potable desservie est de très bonne qualité ! Quels autres paramètres la ville exclut-elle pour justifier cette bonne qualité de l’eau?  Quelle est la situation pour les plus petites municipalités au Québec? Sachant que l’atrazine, un paramètre obligatoire à analyser n’est analysé que 4 fois par année, cela nous fait sérieusement douter de la qualité de l’eau que nous buvons.

D’autre part, qu’il s’agisse de l’atrazine ou des néonicotinoïdes nous constatons une discordance entre les normes de qualités de l’eau européennes et québécoises avec des normes plus rigoureuses en Europe. Serait-ce un  autre moyen  pour ignorer la problématique de la contamination ? Il en va sans dire que les effets cumulatifs et cocktails sont encore très peu évalués.

Enfin, les raisons qui justifient l’analyse des pesticides systémiques, dont les néonicotinoïdes dans l’eau, sont très nombreuses, mais n’ont pas réussi à convaincre la ville de Montréal qui prend cette problématique à la légère.

L’AIPS est d’avis à ce que les autorités compétentes cessent de nier le problème et prennent leurs responsabilités afin de garantir une eau potable sans danger à ces citoyens.

Pour consulter l’intégralité du document envoyé à la ville de Montréal en date du 13 décembre 2015 et resté sans réponse ! cliquez ici.

L’AIPS  demande au gouvernement du Québec de résoudre le problème de la contamination environnementale dont celle de l’eau à la source en interdisant la vente et l’usage des pesticides systémiques, dont les néonicotinoïdes

(1) Giroux, I. (2015). Présence de pesticides dans l’eau au Québec : Portrait et tendances dans les zones de maïs et de soya – 2011 à 2014, Québec, ministère du Développement durable, de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques, Direction du suivi de l’état de l’environnement, ISBN.

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