Au Québec et au Canada

Canada : le gouvernement fédéral

À l’échelle canadienne, l’ Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est chargée de règlementer l’importation, la vente et l’utilisation des pesticides,  d’homologuer les produits et d’établir des limites maximales de résidus dans les aliments.

L’ARLA a autorisé de façon conditionnelle les néonicotinoïdes, faute de recherches suffisantes fournies par l’industrie. Un rapport 2015 du comité sénatorial  permanent de l’agriculture et des forêts précise : «l’homologation conditionnelle a été accordée pour l’utilisation à des fins agricoles de trois substances actives à base de néonicotinoïdes, à savoir la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame, que l’on retrouve dans 36 produits antiparasitaires» (1) . Huit néonicotinoïdes ont obtenu cette homologation « temporaire »  sur une période de plus de 10 ans (2) .

De plus, L’ARLA a « conclu que les pratiques agricoles actuelles liées à l’utilisation de semences de maïs et de soja traitées avec des néonicotinoïdes ne sont pas viables. » (3) .

Alors même que ces produits étaient sous homologation temporaire et que l’ARLA  a constaté leur dangerosité, la seule action prise par le gouvernement a été d’entamer un processus de réévaluation qui s’étale sur plusieurs années sans échéancier précis.

Au Québec

Au Québec, la vente et l’usage des pesticides sont encadrés par la Loi sur les pesticides et, de façon complémentaire, par la Loi sur la qualité de l’environnement, toutes deux sous la responsabilité du ministère de l’Environnement (MDDELCC).

En 2015, le MDDELCC, proposait une nouvelle stratégie (4) . Cependant sa mise en place fut partielle, tardive et aux effets encore très incertains. Voir à ce sujet les réactions de l’AIPS aux différentes annonces:

Un des faits le plus étonnant est que “les semences traitées ne sont pas considérées comme un pesticide au sens de la Loi sur les pesticides , leur vente et leur utilisation ne sont pas visées par la réglementation québécoise sur les pesticides. Par conséquent, les quantités ne sont pas comptabilisées dans le bilan québécois des ventes de pesticides. ” (5) . La réglementation mis en œuvre en 2018 ne corrige la situation pour seulement trois néonics mais pas les autres…

Toutefois le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) propose, dans le cadre de la Stratégie phytosanitaire québécoise en agriculture, de réduire de 25 % les risques [ sic ] associés à l’utilisation des pesticides d’ici 2021 (7) .

Il est difficile de voir par quels moyens l’objectif sera atteint. Seuls deux actions du plan d’action 2014-2018 sont reliés à la diminution de l’utilisation des pesticides et les moyens mis en œuvre semblent dérisoires (5- p28). Ce constat partagé jusqu’au rang de l’Union des Producteurs Agricoles: “ les risques liés à l’usage des pesticides ne diminuent pas, malgré l’objectif de réduction de 25 % (…). Il ne suffit pas d’annoncer un objectif pour qu’il se concrétise. Il faut s’en donner les moyens. À ce chapitre, l’État québécois traîne les pieds et manque de vision.” (8) .

Canada : l’Ontario

Au Canada, l’Ontario est la première province à agir dans le dossier des pesticides systémiques. Elle a adopté le 1er juillet 2015 un règlement visant à réduire de 80 % la surface des champs de maïs et de soya traités aux néonics d’ici 2017 . Ainsi, les semences de maïs et de soja traitées seront utilisées uniquement lorsqu’il existera un problème manifeste de parasitisme . Les principales mesures réglementaires (9) prévoient :

  • l’obligation d’obtenir un rapport émis par conseiller en lutte antiparasitaire  pour pouvoir acheter des semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes. Un règlement prévoit l’indépendance financière de ces conseillers afin de limiter les conflits d’intérêts.
  • l’obligation pour les agriculteurs de suivre une formation sur la lutte intégrée et de prouver la présence de parasite pour utiliser des semences traitées;
  • la création d’une nouvelle catégorie de pesticides qui comprend les semences traitées à la clothianidine, l’imidaclopride et/ou le thiaméthoxame;
  • l’obligation pour les vendeurs d’indiquer cette catégorie dans leur publicité et de mentionner que d’autres semences sont disponibles.

Toutefois, l’efficacité de cette réglementation est très en deçà des attentes, en effet, après un an d’application l’objectif n’a été atteint seulement à 24 % (10) et stagne depuis. En 2017,  soit 3 ans après l’entrée en vigueur de la réglementation, il n’y a eu qu’une réduction de 25% des surfaces plantées avec des semences traitées aux néonics (11) .

Municipalités

Bien que soumises aux juridictions fédérales et provinciales, les municipalités peuvent agir pour limiter ou interdire l’utilisation de pesticides. Depuis le début des années 1990, plus de 132 municipalités du Québec se sont dotées d’une réglementation en matière de pesticides .

La Ville de Montréal a adopté en mai 2015 une motion visant à bannir l’utilisation des néonics et à agir auprès du gouvernement provincial (11) .

Toutefois les pesticides systémiques restent à disposition des citoyens et ce malgré les interdictions d’usages municipales.

Voici un exemple de vente de néonicotinoïde à Montréal en juillet 2015.